La thèse de l'annulation des municipales d'Oloron...
plus que jamais d'actualité.
Nous vous l'avions annoncé (article du 14 septembre), cela devient de plus en plus possible. Le verdict du second tour des élections municipales d'Oloron-Ste-Marie du 22 mars pourrait bien être invalidé. Ce scénario, même s'il n'est pas encore d'actualité, semble se dessiner après l'audience qui s'est tenue au Tribunal Administratif de Pau ce mardi 29 septembre. Rappelons qu'un recours auprès dudit tribunal a été déposé par la liste "le renouveau oloronais" menée par Clément Servat, battue d'une seule voix par celle menée par Marie-Lyse Bistué, "Oser Oloron ensemble", à l'issue d'une triangulaire tendue. Le rapporteur public a, lors de ses conclusions, demandé l'annulation du scrutin en s'appuyant sur deux des dix-neufs irrégularités invoquées par "le renouveau oloronais". Deux bureaux sont concernés par lesdites irrégularités. Il a été tout d'abord constaté dans le bureau numéro 2 : une différence entre le nombre de signatures et le nombre de bulletins décomptés dans l'urne (316 contre 317). L'autre lieu de litige retenu se situe dans le bureau numéro 6, là il a été retenu par le procureur la réclamation portant sur "une différence de signature entre le premier et le second tour pour un même électeur". Si, pour l'heure, il ne s'agit que d'une demande du rapporteur public, il apparaît que très souvent ces dernières sont souvent suivis des faits. Du reste, plusieurs autres élections municipales de mars dernier ont été invalidées un peu partout en France. Oloron-Ste-Marie pourrait donc rejoindre Vénissieux (Rhône), Vaulx-en-Velin (Rhône), Etampes (Essonne), Montargis (Loiret), Lormont (Gironde) ou encore Collonges-au-Mont-d'Or dans la métropole lyonnaise au rang des communes où les électeurs voteront une nouvelle fois pour élire leurs conseillers municipaux. Pour l'heure, les deux principales listes ont déjà réagi via leurs chefs de file. Et, comme lors de chaque élection, on a un peu l'impression que tout le monde a gagné. La vérité est forcément ailleurs et l'avenir seul dira à qui profitera la décision à venir du Tribunal Administratif.
Marie-Lyse Bistué : "la nature des griefs retenue démontre qu'il n'y a eu ni vol, ni fraude de notre part"
Du côté de l'équipe élue tout d'abord, Marie-Lyse Bistué, élue maire depuis mars dernier, a relevé sur les réseaux sociaux : "qu'à ce stade le rapporteur public ne retient dans son avis que deux des dix-neufs griefs invoqués par Monsieur Clément Servat et que la nature des griefs démontre qu'il n'y a eu ni vol, ni fraude de notre part comme veut le faire croire depuis plusieurs mois Monsieur Servat." Pour sa défense, la première édile actuelle de la ville a fait valoir concernant le bureau numéro 2 : "Cette différence s'explique par le fait qu'une co-listière de Monsieur Servat, en charge du cahier d'émargement a dans un premier temps fait émarger un électeur (Monsieur X) dans la mauvaise case. Dans un second temps, l'électeur (Monsieur Y) dont la case avait été préalablement signée par Monsieur X a reçu l'accord de l'ensemble des assesseurs présents représentants toutes les listes pour voter à son tour mais sans possibilité de pouvoir signer, d'où la différence entre le nombre de bulletins et le nombre d'émargements." Elle annonce également avoir fourni au tribunal un témoignage écrit des deux électeurs concernés allant dans le sens des explications données. Concernant le bureau numéro 6, Marie-Lyse Bistué invoque, notamment le fait "qu'il est notoirement connu qu'il est parfois difficile de réaliser sa signature sur les cahiers d'émargements : position debout, taille de la réglette...
Clément Servat : les deux griefs retenus justifient à eux seuls l'annulation du scrutin.
De son côté, Clément Servat a rappelé l'équipe majoritaire actuelle à "un minimum de décence". "Fidèle à son attitude et celle de son équipe qui, dès le soir des élections du 22 mars et tout au long des mois écoulés, ont fait preuve d'un triomphalisme indécent comme s'ils avaient remporté une éclatante victoire, Madame Bistué va bien évidemment tenter de faire croire aux Oloronaises et Oloronais qu'il n'y a eu ni fraude, ni anomalies lors des ces élections, et que tout se serait donc déroulé pour le mieux dans le meilleur des mondes !" Pour lui et son avocat, les deux griefs retenus "justifiaient à eux seuls l'annulation du scrutin." En outre Clément Servat a tenu à rappeler que "nul n'a oublié ni cette campagne nauséabonde sur le fond des manoeuvres et propos calomnieux et diffamatoires : tracts anonymes, utilisation de faux comptes Facebook et de pseudonymes sur les commentaires de la presse locale, lettres d'intimidation, voire menaçantes adressées aux colistiers du "Renouveau oloronais" et vidéo perfide de dernière minute du Député." Pour lui, tous ces faits graves et arguments "ont indéniablement pesé sur la sincérité et le résultat final de cette élection". Avant de rajouter : "Nous serons également extrêmement attentifs à l'évolution de la plainte relative à l'aspect pénal de ce dossier (manoeuvres et propos diffamatoires durant la campagne), toujours en cours devant le Doyen des Juges d'Instruction."
Et si le vainqueur définitif des municipales d'Oloron 2026 était connu après le futur président de la République ?
Les deux principaux protagonistes ont toutefois un avis commun sur leur conception d'attendre la décision finale, d'ici à deux semaines, de façon sereine : "Nous attendons le délibéré des juges avec sérénité avec confiance et détermination" a conclu Marie-Lyse Bistué. Tandis que de son côté Clément Servat assure "Nous attendrons donc très tranquillement le jugement du Tribunal Administratif qui va désormais se prononcer sur notre recours électoral". Mais il reste une inconnue et non des moindres. Le 2nd tour n'opposait pas seulement les deux listes précitées, mais trois listes. "Réveillons Oloron avec Hugo Couchinave" avait en effet décidé, après avoir promis le contraire durant la campagne, de se maintenir bien qu'arrivée en troisième position. Les mois qui ont passés ont-ils "ramené à la raison" les frères ennemis du printemps ? Visiblement non, comme l'a affirmé Hugo Couchinave il y a deux semaines : "Si le tribunal prononçait l’annulation, je représenterai une liste sans aucun doute" (source Head Topics France). Une chose est certaine, si jamais le scrutin venait à être annulé, il s'agirait bien de l'ensemble du scrutin et pas seulement du second tour. On recommencerait donc tout à zéro. Les 3 listes pourraient se représenter et même d'autres ! Une autre question qui est à présent sur toutes les lèvres oloronaises : "quand saurons-nous qui est notre maire ?". Et là, la réponse est loin d'être aisée. En effet, en cas d'annulation, la loi stipule que "les électeurs doivent être convoqués dans les trois mois à compter du moment où l'annulation est devenue définitive". Mais ne pensez pas que le nouveau maire oloronais puisse être pour autant connu avant la fin de l'année 2026, car il y a un dernier élément, et non des moindres dont il faut tenir compte, à savoir que la décision qui sera rendue d'ici au 15 octobre par le Tribunal Administratif de Pau est.... susceptible d'appel devant le Conseil d'Etat.... Connaîtrons-nous le nom du vainqueur officiel des élections municipales 2026 avant celle de la présidentielle 2027 ? Les longueurs des démarches judiciaires ajoutées au fait que cette affaire des élections municipales à Oloron ressemble tant aux remous du Gave lorsqu'il est déchaîné, incitent à ne pas négliger ce nouveau rebondissement, dans un scrutin qui n'aura cessé de les multiplier.
Fabrice Borowczyk
